. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées

aggravés, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, peine assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans et d'une obligation de soins pendant la durée de la peine d'emprisonnement assortie du sursis

confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende et a ordonné une mesure d'affichage et de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

apos;opposant à la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

.., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen

pièces de la procédure que, le 15 janvier 2007, un mandat d'arrêt européen a été décerné par un juge du tribunal de Sighetu Marmatiei (Roumanie) à l'encontre de Nicolaie X..., aux fins d'exécution d'une peine

euros d'amende, et, pour travail dissimulé, la seconde, à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches, ci-après annexé 3.

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

, violation de domicile, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

dont l'une est décédée des suites de ses blessures ; que les juges du premier degré l'ont déclarée coupable ; que la société prévenue a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen

X... a été engagé le 16 mars 2009 par la société FNAC Paris en qualité de responsable sécurité ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2011 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.