B... reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (1er passage) [...]

ISABELLE RENEE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 23 AVRIL 1981, QUI A RELAXE Z..., INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION AU

J... et pour associée l'épouse B... ; que sur l'appel interjeté par les époux J... et la société Nes, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; En cet état : Sur le second moyen de

B... ; "aux motifs que le jugement du tribunal correctionnel du 1er octobre 2015 a condamné M.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 230 du livre des procédures

PEUT, DANS TOUS LES CAS, FAIRE L'OBJET D'UN POURVOI EN CASSATION ; QUE TEL EST LE CAS EN L'ESPECE ET QUE LE POURVOI EST, DES LORS, RECEVABLE ; AU FOND ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA

Elvin X..., - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions

CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur général près la Cour de Cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de Nantes, en date du 5 décembre

[C] [J] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'acquisition, détention, offre ou mise à disposition, enregistrement ou fixation, consultation d'images pédopornographiques, corruption de mineurs

" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 464, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que les juridictions correctionnelles, après avoir statué sur l'action publique, ne peuvent connaître

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction

Gérard X..., contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er avril 2011, qui a déclaré non admis son appel du jugement de la juridiction de proximité

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 mai 1995, qui, après avoir reçu sa constitution de partie civile contre Y... Bernard et Z...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile et le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur

Claude, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 6 mars 1987 qui, pour ingérence, a renvoyé ledit X... devant le tribunal correctionnel et déclaré

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 27 avril 1998, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation des articles 41-4, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, sur appel par Y..., Z..., A..., parties

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 224-1, 224-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque