pourvoi n° Q 17-21.816 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1996), que les époux Z..., preneurs à bail de divers

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'action des bailleurs tendait à faire prononcer la résiliation

jeu la clause résolutoire ; que, subsidiairement, la société Generali Vie demande la résiliation judiciaire du bail aux motifs que la société Beauty Revolution International n'a réglé qu'un trimestre

le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Le Château Ecossais n'ayant pas soutenu, en ses conclusions

Y... leur a donné à bail, reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 1988) d'avoir déclaré acquise la clause résolutoire insérée au bail et d'avoir prononcé leur expulsion, alors, selon le moyen, "que

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., orthoptiste, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (4e

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient présents : M.

exploitées qui aurait permis de déterminer l'assiette d'un bail verbal sur la parcelle [...] excédant l'assiette du bail à ferme écrit pour lequel le loyer a été réglé.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z... propriétaire de parcelles mises verbalement à la disposition de M.

premier moyen : Attendu que M et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que le bail, tacitement reconduit, soit considéré comme renouvelé pour une durée de douze ans, alors

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,27 mai 2004, 4e chambre A) que, par acte du 9 février 1999, Mme X... a donné à bail à la société Babycool un local à usage commercial pour une durée

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990), que, par acte

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail litigieux avait été initialement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à des recherches

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Christian X..., demeurant 4, place Bertone, Lyon (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Renault-Bail, dont le siège social est ...