..., en cassation du jugement n° 206/97 rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul, au profit de M.

Vu les articles L. 341-11, R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, les deux derniers dans leur rédaction

sociale définissant la nomenclature des fournitures et appareils pouvant être pris en charge par les organismes de sécurité sociale sont étrangères aux dispositions de l'article 31 de l'ordonnance du

O... a été engagé le 14 avril 2004 par la société Securitas, aux droits de laquelle vient la société Fiducial Private Security, en qualité de chef d'équipe des services de sécurité ; qu'il a été licencié

de la sécurité sociale, les taux de cotisations mis à la charge de la société pour les exercices 2015 à 2017 sont remis en cause par la propre décision de la CARSAT, en date du 9 mai 2018, qui en modifie

R. 341-16 du code de la sécurité sociale peut prétendre, lorsqu'il est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de gain, à la liquidation

une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale.

La société n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

X..., au service de la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité mobile cynophile de nuit, et investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités

X..., qui était dûment contesté par ce dernier, la cour d'appel n'a légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

incombaient d'abord à la société Sonocome" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Precicast, qui procédait à un essai de remise en marche

La société a saisi d'un recours la juridiction de la tarification. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Yves A... et la société G2A, pris de la violation des articles L. 451-1, L. 434-13 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code

La société Securitas France, demanderesse au pourvoi n° Q 21-23.442, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

société une mise en demeure le 10 novembre 2010 de payer un certain montant de cotisations ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 5.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir attribué à Mme X... une indemnité au titre du préjudice personnel subi par

[3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[M] a été engagé, le 6 février 2012, en qualité d'agent de sécurité qualifié à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective

, section 3 sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.