"EP", alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un

et d'avoir, en conséquence, condamné la société Thalès au paiement d'une indemnité correspondant à six mois de salaire alors, selon le moyen : 1 / que les actions relatives à la rupture du contrat

de son contrat de travail aux torts de son employeur par lettre du 6 janvier 2003 ; qu'il a ensuite été licencié pour faute grave le 4 mars 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 3.

à cette date que les manquements devaient être sanctionnés par la résiliation du contrat ; que le moyen doit être rejeté ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur pris en sa première

B... chauffage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2002 ; qu'affirmant que la rupture était imputable à son employeur

Fédération à Paris (15e), défendeur à la cassation ; Le CEA, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque un moyen

de rénovation ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour rupture des contrats

de cogérance en un contrat de travail ainsi que de sa demande de constat d'une rupture s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Monsieur H... faisant valoir que la Société Distribution

de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

moyen du pourvoi incident de M.

premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la SNCF contre l'arrêt rendu au profit de M.

[S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

La société Vinci énergies management international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[V] [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la rupture du contrat de travail, M.

de cogérance en un contrat de travail ainsi que de sa demande de constat d'une rupture s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Madame P... faisant valoir que la Société Distribution

X... et la société Volume transports avaient été unis par un contrat de travail, et s'être en conséquence déclaré compétent, a débouté le salarié de toutes ses demandes ; Sur les moyens réunis du pourvoi

La société MJA ès qualités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.