commun formé par : 1° L'ASSEDIC DE LA REGION LYONNAISE, 2° LE GROUPEMENT INFORMATIQUE INTER-ASSEDIC (GIA), parties civiles, contre le même arrêt qui, après relaxe totale ou partielle de certains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le

(Oise), 28/ les ASSEDIC Oise et Somme et AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Oise), 28/ les ASSEDIC Oise et Somme et AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le

Oise et Somme AGS, les conclusions de M.

(Oise), 2 / l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X..., de Me Boullez, avocat des ASSEDIC de l'Oise et Somme, les conclusions de M.

(Oise), 2 / L'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ...

Y..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de l'Oise et de la Somme, les conclusions de M.

; Attendu que, selon ce texte, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l'ASSEDIC garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail

(Oise), 3°/ du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4°/ de l'ASSEDIC d'Oise et Somme, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/93-40.892 formé par : 1 / l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est à Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boulangerie Z...

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Oxydro, domicilié ..., 3°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme, association déclarée, dont le siège est ..., 4°/ de l'AGS, dont

, selon lequel le conseil de prud'hommes n'est compétent que pour les litiges individuels nés du contrat de travail ; Mais attendu que le juge du fond, ayant constaté que le litige portait sur les conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 88-41.895 formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est à Bordeaux

, l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies, l'ASSEDIC des Yvelines, l'ASSEDIC du Haut-Rhin, l'ASSEDIC d'Atlantique-Anjou, l'ASSEDIC du Sud-Ouest, l'ASSEDIC d'Oise-et-Somme, l'ASSEDIC de Seine

Christian Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur à la cassation ; En présence de : l'AGS-ASSEDIC de l'Oise et Somme, dont le siège est ..., zone commerciale