, situé au premier étage, du lot n° 2 de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2].

demandes relatives à la servitude, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre

1134 du Code civil; 2°) que c'est au jour de son établissement que le juge doit se placer pour rechercher si une servitude conventionnelle de passage n'a fait que consacrer la servitude légale résultant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M. [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en élagage des arbres se trouvant sur la propriété de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

[B] ont assigné Mme [H] en constatation de l'extinction pour non-usage de la servitude non aedificandi. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[B] ont demandé, à titre reconventionnel, que soit constatée l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 2] ou, à titre subsidiaire, une servitude

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La société G...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches, ci-après annexé 3.

X... et située sous la propriété des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 702 du Code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière "Les 4 Platanes" fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation implicite à une servitude suppose à la charge du bénéficiaire de

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes clairs et précis de l'acte de partage des 3, 4 et 9 avril 1887, signé entre les consorts A..., héritiers de Marie B... et

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches, ci-après annexé 3.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mars 1998) de les débouter de

bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds de Mme X..., a déclaré non éteinte ladite servitude, a fait droit à la demande de déplacement présentée par celle-ci conformément à son plan n° 2, a

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'est bornée à constater

de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Immoty fait grief à l'arrêt de constater que les parcelles appartenant à Mme [C] bénéficient d'une servitude de passage d&apos

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.