Y... et d'autres demandeurs ont présenté une requête devant le tribunal de commerce aux fins de récusation de l'expert ; que le Tribunal a rejeté la requête ; Sur la première branche du premier moyen

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2022), par accord collectif du 7 mai 2019, la branche professionnelle des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers a fusionné

décembre 1975 ; que Mme X... a assigné son mari, dont elle est divorcée, en rescision pour lésion de ce partage ; que l'expert commis par jugement du 14 février 1979, a déposé son rapport le 3 octobre

[S], pris en ses première, deuxième et troisième branches, et le moyen proposé pour la société [2], pris en ses première et deuxième branches 8.

Rodrigues X... l'avait valablement interrogé sur les faits reprochés, bien qu'il ne résultât d'aucune mention du rapport d'expertise que l'expert avait informé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Auvergne expertise, société à responsabilité limitée,

(Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien et ordonné pour le surplus une expertise en matière de nomenclature ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

, deuxième et quatrième branches : Attendu que la Caisse fait encore grief au jugement attaqué d'avoir donné mission à l'expert de déterminer la cotation applicable aux actes litigieux, alors, selon

, deuxième et quatrième branches : Attendu que la Caisse fait encore grief au jugement attaqué d'avoir donné mission à l'expert de déterminer la cotation applicable aux actes litigieux, alors, selon

moyen pris, en sa sixième branche, des pourvois n° D 99-10.289 et E 99-10.290, le premier moyen, pris en ses première et seconde branches du pourvoi n° X 99-10.536, et sur le troisième moyen du pourvoi

branche : Attendu que M.

Z..., dirigeant de celles-ci, au paiement de l'insuffisance d'actif et au prononcé d'une interdiction de diriger ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, la seconde à l'effet de déterminer si Simone Y... était ou non saine d'esprit, les 19 octobre 1982, 24 mars 1983 et 10 juillet 1983 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. M.

X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

octobre 1995), après avoir ordonné une nouvelle expertise confiée à un rhumatologue et à un neuropsychiatre, a dit n'y avoir lieu à annuler la première expertise, a "homologué" le second rapport, et a

a été désigné pour donner son avis sur la valeur locative des lieux loués à la date de renouvellement du bail ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société

Max X..., pris en ses quatre branches et le premier moyen du pourvoi incident de Mme Madeleine X... qui est identique : Attendu que M.

Le 29 octobre 2021, la société a assigné le comité et le cabinet d'expertise afin de limiter le périmètre de la mission de l'expert et de réduire le nombre de ‘'jours experts'‘.