Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6. M.

branche, qui est irrecevable, et sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société russe Sovcomflot fait grief à l'arrêt attaqué

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches 7.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 5. M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en seconde branche, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 5.

moyens, le premier pris en ses deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 13 juin 2000) d'avoir admis la régularité de la résiliation intervenue et du

Sur le second moyen, pris en sa première branche 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que les sociétés Y...

pour se prononcer sur son action et a condamné le département au paiement de la somme litigieuse; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le département fait grief à la cour

aux seuls faits commis sur le territoire national, n'encourt pas le grief de la seconde branche ; d'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi

branche du deuxième moyen, la troisième branche du troisième moyen et la seconde branche du quatrième moyen du même pourvoi, réunis : Attendu que la société Couedelo et Caudal reproche à l'arrêt attaqué

moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société FIDAL et M.