apos;applique pas aux violences survenues dans un établissement pénitentiaire ; qu'en déclarant le prévenu coupable de ce chef pour avoir, étant détenu à la maison d'arrêt de [Établissement 1]

Christophe X..., demeurant bâtiment H 1, porte n° 1 à Soyaux (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Rémy X..., demeurant Groupe Archipel TSF, Bât Rose 1, Porte 6, 97200 Fort de France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Electricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., étage 1, porte 1011, à Villemonble (

cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la société Electronique service Montariol, dont le siège est Zone Technique numéro 1,

ET TELECOMMUNICATIONS ET UN PORTE-MONNAIE CONTENANT UNE SOMME INFERIEURE A 150 FRANCS AU PREJUDICE DE LA DAME MARIE Y...EPOUSE Z..., AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE,LE OU LES AUTEURS DE CE VOL ETAIENT PORTEURS

ALINEA, 755-4° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ORDONNER LA RADIATION AU BULLETIN N° 1

subsiste aucune trouble, à supposer que celui-ci ait existé ; » Alors, d'une part, qu'après avoir constaté que la mesure contestée portait sur le regroupement des agences d'[Localité 1]

conformément à l'article 71 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, le lot n° 19, dans les termes relevés par la cour d'appel, " comme un local à usage de réserve au rez-de-chaussée au fond de la cour n° 1,

sur le bulletin n° 1 ; que lorsqu'il n'existe pas de fiche au casier judiciaire, le bulletin n° 1 porte la mention "néant" ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que le bulletin n° 1

collectives, le créancier société BTP Banque omet totalement d'expliciter dans ses conclusions en quoi consisterait sa créance déclarée ; que la copie de la déclaration de créance produite (pièce n° 1)

cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société SPI informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Angélique 1,

l'expropriation du département du Cantal, 5 février 2013), désigne les biens expropriés en annexant l'état parcellaire, qui énonce que l'emprise, s'agissant du périmètre immédiat du captage de la source Serverette 1,

QUI AURAIT ETE SA MAITRESSE, UN CONTRAT AVANTAGEUX D'EXCLUSIVITE POUR LA VENTE DES APPARTEMENTS, QUI LA DECHARGEAIT DE FRAIS IMPORTANTS ET LUI ASSURAIT UNE COMMISSION DE 1 % PORTEE A 2 ET 2,50 % ET QUE

A ETE DEFERE A LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE COMME PREVENU D'AVOIR : 1° PORTE OU TENTE DE PORTER ATTEINTE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL DE Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Normandie logistique, société anonyme, 2 / la Société commerciale

rapporte plus spécifiquement l'invention à seule fin de ne pas exclure du champ de celle-ci les notices destinées à un autre domaine de l'industrie, tel que celui de la cosmétologie ; que la revendication 1

rapporte plus spécifiquement l'invention à seule fin de ne pas exclure du champ de celle-ci les notices destinées à un autre domaine de l'industrie, tel que celui de la cosmétologie ; que la revendication 1

de la société et condamner la caisse à rembourser la contribution perçue, le jugement retient qu'entrant dans la catégorie des prestataires de service, la société ne saurait voir retenir le chiffre porté

AURAIT VOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES ET PORTE DES COUPS A LA JEUNE SANDRINE Y..., MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'AUTRE CONCERNANT LE FAIT QU'ELLE AURAIT VOLONTAIREMENT PRIVE L'ENFANT D'ALIMENTS OU DE