AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 90-42.402 et n° Z 90-42.403 formés par M. Y... Manuel, Alexandre, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-42.911, T 98-42.912, U 98-42.913 et V 98-42.914 formés par la société Cavet, société

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société ARD développement aux dépens

section activités diverses), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 92-42.905

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 92-42.964 à W 92-42.983 formés par la société anonyme Transports Heine, dont le

(Maine-et-Loire), 3°) la société Actisol, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), II°) Et sur le pourvoi n° M 88-42.383 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-43.851 et 88-42.983 formés par M. Ricardo Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 91-42.000 et S 91-42.216 formés par M. Robert Y..., demeurant Pujo à Vic X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8742.028/E, 87-42.029/F et 87-42.030/H, formés par la société anonyme société métallurgique de SaintLouis, zone industrielle

demeurant à Marseille 11e (Bouches-du-Rhône), ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 2988 rendu le 18 juillet 1988 par la Cour de Cassation, Chambre sociale qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° G 86-42.303

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 90-41.850 et 90-42.001 formés par la société Bausch et X...

Monsieur le directeur régional de la SECURITE SOCIALE DES ANTILLES-GUYANE, domicilié en ses bureaux, immeuble de la CGM, route de Sainte-Thérèse à Fort-de-France (Martinique), II/ Sur le pourvoi n° 86-42.943

- Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-42.311 et 87-42.913 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 117-17 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la résiliation du contrat d'apprentissage

et dépens » (arrêt, p. 3) ; ET AUX MOTIFS QUE « 1) Sur la subrogation de la compagnie MMA Il résulte de la quittance subrogative du 22 avril 2013 que la société EUDICA a reçu de l'assureur 42.005

X... et à l'union locale CGT de Chatou au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que ces sommes qui n'étaient pas allouées à titre provisionnel mais représentaient le dédommagement des frais

trois ans, à fournir au comité d'entreprise de la société Carrefour TNL (le comité d'entreprise), par des distributeurs automatiques, un service de boissons chaudes, froides, de friandises et produits frais

la consolidation, pour les indemnités journalières postérieures à la consolidation, les frais d'orientation et de formation professionnelle, les rentes d'invalidité et l'indemnisation pour l'incapacité

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme A..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.