de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 85, 86, 171, 385, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 5.1 de la Convention

de procédure pénale, 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.1, a), 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention

pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 122-9 du Code des communes et L. 122-3 du Code pénal ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne

être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article 546 du Code de procédure pénale aux articles 6.1, 6.2 et 6.3-d de la Convention européenne des droits

de procédure pénale et des articles 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en l'absence d'un appel interjeté par le procureur général, conformément à l'article

de procédure pénale à l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'ayant formé son pourvoi dans le délai prévu par l'article 568 du Code de procédure pénale, le demandeur

de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.1, a), 6.1 et 6.2 de la Convention européenne

du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne

pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'atteinte arbitraire

de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement attaqué ni d'aucunes conclusions déposées, que Thierry X... ait fait citer

européenne des droits de l homme, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3 d dégageant le principe supérieur dit de "l égalité des armes", des règles relatives au voies de recours visées à l article 546 du Code

, présente ses conclusions oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait

, ne sont présentées qu'oralement le jour de l'audience, comme le prévoit l'article 602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle devant la chambre criminelle de la Cour

, 6.2 et 6.3.d), des règles relatives à la voie de recours visée à l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de la non-conformité aux dispositions

, 6.2 et 6.3 dégageant le principe de l'égalité des armes, des dispositions de l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se prévaloir de l'incompatibilité, avec

de procédure pénale et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la citation invoquée par