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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724f2cd58014677419b0a
27 mai 1988
27 mai 1988
324 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il n'a pas été procédé à la lecture de la liste des témoins ; "alors que l'article 324 du Code de procédure pénale prévoit
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61372535cd5801467741bde6
28 mars 1990
28 mars 1990
324 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné au greffier de faire l'appel des témoins appelés par le ministère public ; "alors que l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01163
16 mars 2016
16 mars 2016
des débats, pp. 4-5) ; "alors qu'en application de l'article 324 du code de procédure pénale, il doit être procédé à l'appel des témoins, la chambre criminelle devant être en mesure de s'assurer que
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613726a0cd580146774272b0
12 octobre 2005
12 octobre 2005
que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 324, 326 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'a pas été procédé à l'appel
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6079a7e09ba5988459c4b3bb
27 avril 1976
27 avril 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306,324 ET SUIVANTS,591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE
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6079a8949ba5988459c4e02d
19 mars 1969
19 mars 1969
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 14 ET 20, ALINEA 8 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, 306, 324 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
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6079a8869ba5988459c4dc20
29 avril 1965
29 avril 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 324, 325, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET
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6079a8229ba5988459c4bdca
11 mai 1988
11 mai 1988
du 2 février 1945, lesquelles ont été violées en l'espèce puisque la lecture de la liste des témoins et des experts, prévues par l'article 324 du Code de procédure pénale, au chapitre " des débats " ainsi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02934
22 juin 2016
22 juin 2016
308 et 343 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droit de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
7 mars 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
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60793b379ba5988459c3c587
11 juin 2004
11 juin 2004
, conformément à l'article 324 du Code de procédure pénale, les 9 et 13 octobre 1997 ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats
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613725c9cd58014677420848
17 mars 1999
17 mars 1999
11,173, 175 et 279 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de
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6137252ecd5801467741ba51
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Pierre X..., enquêteur de personnalité, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de
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6079a8309ba5988459c4c0ce
16 octobre 1985
16 octobre 1985
LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 281, 324, 326 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'A L'APPEL
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6137258dcd5801467741eb52
16 juin 1993
16 juin 1993
327 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit nécesairement de telles énonciations qu'il a été procédé par le greffier à la lecture de cet arrêt ; Qu'ainsi, le moyen ne peut être accueilli
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6079a8b59ba5988459c4ea57
18 juillet 1972
18 juillet 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 324, 329, 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU
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6137254fcd5801467741ca73
4 mai 1988
4 mai 1988
la LOIRE-ATLANTIQUE, du 4 novembre 1987 qui l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour empoisonnements ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725a1cd5801467741f588
9 décembre 1998
9 décembre 1998
les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Hichem X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725f6cd58014677421e0c
23 octobre 2002
23 octobre 2002
324 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'il a été fait l'appel des témoins sans que leur nom ne soit mentionné ; "alors que tous les
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6079a8be9ba5988459c4ec5c
1 juin 1983
1 juin 1983
; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 304 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CHACUN DES JURES, APPELES INDIVIDUELLEMENT PAR LE PRESIDENT, REPOND, EN LEVANT LA MAIN, "JE
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