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14 résultats pour « Abed Courbet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e2cd580146773ef2fa

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Lucien Abel Henri Z..., 2°) Madame Denise Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B, gérés par la société Abenex Capital (la société Abenex), ainsi que M. et Mme Benjamin X..., la société Axélia et M.

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cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

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cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) procédaient le 14 septembre 1994 aux investigations d'usage au sein de la société Avicole Distribution Cecab Distribution, dite ABCD

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civ2

6137266ecd58014677425842

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... et son épouse ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la société financière Ficofrance, aux droits de laquelle vient la société Abbey National France, un prêt à taux variable d'une durée de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301307

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

. ; il est toutefois relevé par l'expert que le plan cadastral actuel est de piètre qualité et générateur d'aberrations facilement contestables ainsi qu'il résulte de sa comparaison avec l'état actuel

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comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Bernard, Jules, Abel Fayaud, 128/ de Mme Fayaud née Villain Jeanne, Emilienne, demeurant ensemble 1, square des Roseaux, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 138/ de Mme Fournier néeabriel Camilla,

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cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Yee); que le docteur X... recevait, courant février 1990, la visite de Félix Lai qui lui indiquait que les fonds étaient bien arrivés à "leur destinataire" et qu'il ne devait plus s'inquiéter; que Félix

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cr

613724e0cd580146774191c9

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

n'appraraissent pas comme frauduleuses ou suspectes " ; " qu'enfin, il n'est pas établi que X... qui paraissait parfaitement au courant de la situation ait pu être trompé par les inculpés " ; " qu'il

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cr

613725afcd5801467741fc60

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

intermittente puis de façon durable à partir de janvier 1986", précisant que d'après les documents dont ils ont disposés, "il semblerait qu'il ait existé quelques difficultés amnésiques et quelques aberrations

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cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Audier relevait que l'APAJH avait consenti des avances en compte courant non rémunérées à la société GPAS ; qu'il s'agit là encore, comme pour le personnel de l'APAJH rémunéré pour travailler pour cette

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cr

6137257dcd5801467741e304

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Jean-Abel, - La société POLYREY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et

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cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

par ses fonctions, à savoir un établissement, ce qui suppose une certaine structure, qui assure les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, avec ou sans hébergement, de courte

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier