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38 résultats pour « Abed Courbet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0974

Appel

3 février 2011

3 février 2011

représentation des intérêts de leurs enfants mineurs : - [E] [F] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (13) - [A] [V] [F] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 10] 07 coopérative Maître Abed

Source officielle

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CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] [Z] a acquis un ensemble immobilier, sis 1 rue Courbet à Nancy, sur la parcelle cadastrée section CD n°351.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef2fa

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Lucien Abel Henri Z..., 2°) Madame Denise Y...

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Faits : La société Abedix était titulaire d'une convention de compte courant ouvert dans les livres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B, gérés par la société Abenex Capital (la société Abenex), ainsi que M. et Mme Benjamin X..., la société Axélia et M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167213

Admin. suprême

14 septembre 2016

14 septembre 2016

of Human Rights Corbet and others against France   Application No.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 8 février 2021, la société NBB Lease a envoyé à la société ABCD un courriel lui signalant le rejet d'un prélèvement mensuel de 215,90 euros. 9.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) procédaient le 14 septembre 1994 aux investigations d'usage au sein de la société Avicole Distribution Cecab Distribution, dite ABCD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 SCP [Y] DAUDE prise en la personne de Maître [A] [Y] agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

civ2

6137266ecd58014677425842

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... et son épouse ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la société financière Ficofrance, aux droits de laquelle vient la société Abbey National France, un prêt à taux variable d'une durée de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301307

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

. ; il est toutefois relevé par l'expert que le plan cadastral actuel est de piètre qualité et générateur d'aberrations facilement contestables ainsi qu'il résulte de sa comparaison avec l'état actuel

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Bernard, Jules, Abel Fayaud, 128/ de Mme Fayaud née Villain Jeanne, Emilienne, demeurant ensemble 1, square des Roseaux, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 138/ de Mme Fournier néeabriel Camilla,

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:110

CJUE

22 février 2001

22 février 2001

#Abbey National plc versus Commissioners of Customs & Excise.#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Ühendkuningriik.#Käibemaks.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Yee); que le docteur X... recevait, courant février 1990, la visite de Félix Lai qui lui indiquait que les fonds étaient bien arrivés à "leur destinataire" et qu'il ne devait plus s'inquiéter; que Félix

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003337_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004692509

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Le requérant a dû ainsi partager la cellule avec un autre détenu pour des périodes de courte durée.

Source officielle