Le bail stipule que, sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur, les lieux loués doivent toujours rester ouverts, exploités et achalandés. 3.

Le bail stipule que, sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur, les lieux loués doivent toujours rester ouverts, exploités et achalandés. 3.

Cox exploite son fonds de commerce en tenant compte de la spécificité de l'activité commerciale à Saint-Tropez, que le local commercial a été ouvert de façon permanente et achalandé de marchandises, que

X... était tenu d'un volume de vente minimum, de maintenir sa boutique achalandée et en parfait état de propreté et de réserver un accueil convivial à la clientèle, obligations purement commerciales et

accord à une cession du bail le 22 octobre 1991 ; que le 3 décembre 1991, il a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, à la société Sesame immobilier d'avoir "à tenir les lieux achalandés

distribution sélective commandaient "selon des critères précis, l'aménagement et l'installation des points de vente : espace fermé, soigné, identifiable par le consommateur et suffisamment éloigné des zones achalandées

sélective commandaient, "selon des critères précis, l'aménagement et l'installation des points de vente : espace fermé, soigné, identifiable par le consommateur et suffisamment éloigné des zones achalandées

distribution sélective commandaient "selon des critères précis, l'aménagement et l'installation des points de vente : espace fermé, soigné, identifiable par le consommateur et suffisamment éloigné des zones achalandées

QU'ELLE A, EN OUTRE, DECIDE QUE LE PREMIER JUGE S'ETAIT, A JUSTE TITRE, DECLARE INCOMPETENT POUR ORDONNER LA SUPPRESSION DE LA CLAUSE DU BAIL PREVOYANT QUE LE CAFE DEVRA TOUJOURS ETRE TENU OUVERT ET ACHALANDE

mobiliers", tout en constatant que du matériel, donc des biens, était entreposé dans l'immeuble loué, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors 2°) qu'en outre, l'obligation "d'achalander

pas que de novembre à mars la clientèle potentielle de son fonds disparaissait, la cour d'appel en a souverainement déduit que le manquement à l'obligation contractuelle de tenir les lieux loués et achalandés

juillet 1986, portant tant que les locaux accessibles par la rue Grenette que ceux accessibles par la Tupinerie, se contentait d'imposer l'exploitation d'un commerce alimentaire constamment ouvert et achalandé

du loyer et charges et de l'exécution des conditions du présent bail » (paragraphe 3°, page 5) ; ce même bail d'origine imposait encore au preneur de maintenir le bien loué « constamment ouvert et achalandé

DE TENIR DES LIEUX CONSTAMMENT OUVERTS ET ACHALANDES, LA SUSPENSION DE SON ACTIVITE DANS CEUX-CI OU LE RETARD APPORTE A SA REPRISE NE CONSTITUAIENT PAS L'INEXECUTION D'UNE CLAUSE DUDIT BAIL, PROPRE A EN

éléments de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que la société domiciliée n'occupait pas réellement les lieux et violait donc l'obligation contractuelle de "tenir toujours ceux-ci ouverts et achalandés

infructueux, que la locataire ne s'était pas méprise sur la durée du délai d'exécution imparti et que cette sommation qui indiquait que les preneurs devaient, selon le bail, tenir les lieux ouverts et achalandés

commerciale, mais l'avait transférée à une centaine de mètres de son ancien local, dans une artère "moins commerçante" que la rue où il était précédemment installé, dans un secteur également bien achalandé

relevant par une décision motivée que la preuve contraire ne résultait pas des attestations fournies par les preneurs, alors que le bail obligeait ceux-ci à tenir leur boutique constamment ouverte et achalandée