motifs propres que la Cour observe pour sa part que les caractères typographiques " gras " sont des caractères " épais " non définis par le législateur et que les caractères " Univers " conçus par Adrien

Y... avait engagé sa responsabilité personnelle à l'égard de la société Doro TV Merchandising, que M.

Dort, veuve Gabriel C..., demeurant "villa Cigarette", rue Nationale à Bugeat (Corrèze), 2°/ M. Jean-Bernard, Marie C..., demeurant ...

78°) Monsieur André, Paul, Marie ZL... et 79°) Madame Yvette, Denise, Madeleine ZL... née YW..., demeurant ensemble à Toulouse (Gironde), ..., 80°) Monsieur Emile ZN... et 81°) Madame Adrienne

A..., avait les mêmes pouvoirs que ceux résultant du contrat initial ; que l'extension de la mission au 30 juillet 2007 a été confirmée par Adrian A...lui-même par courriel du 22 février 2007 ; que les

Jean-Marie, Adrien XF..., demeurant ... (7e), 15 / de M. XD..., Eugène Le Vert, époux de XS... Anne-Marie Postaire le Marais, demeurant à Chancelade (Dordogne), 16 / de M.

(président de ladite association) et Guy Dore, et s'était vu sommer par Daniel C... de leur présenter diverses pièces comptables de la mairie qu'ils souhaitaient consulter ; qu'il avait immédiatement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Petit-Perrin-Dor, le 7 septembre 1992

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Hygiène assistance Gilli, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Adrien X..., domicilié chez M.

[K] [S], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité de président du CHSCT de l'établissement de [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° M 22-20.476 contre le jugement rendu le 30 juin 2022 par le

le pourvoi principal formé par la société X... industrielle et financière que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Etablissements Yves Queguiner, Y... services, SAMSE, Boyenval Van Peer, Doras

demandé à ne pas être confrontée ; que les recherches effectuées n'ont permis de découvrir aucun magasin d'articles de sports ; que de plus Boujemane n'avait pas été en mesure de préciser le nom et l'adresse

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société [M] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

1], a formé le pourvoi n° T 23-12.482 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la, [Adresse

4], 2°/ au groupement des hôpitaux de l'institut catholique de Lille, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la

renforcement de capitaux permanents" et visait à améliorer les fonds propres de la société qui développait un projet innovant ; qu'il relève encore que, selon la lettre de notification de sa garantie adressée

titre des paiements frauduleux par carte bancaire et celle de 4 500 euros au titre du virement litigieux débité de son Livret Bleu alors, selon le moyen, que la circonstance qu'un service de paiement doté