CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Adrien PELON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210856

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Adrien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise française de fondations

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d75c

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

spécialité de l'extradition; "en ce que la chambre d'accusation, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du prévenu, a prononcé le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel de Péronne

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de5a

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, à Guillaumes et à Péone

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

d'abord à Emmanuel Y..., l'unique serveur de l'établissement, puis au patron Maurice X..., qui expulsait le plaignant ; que, lors de son audition par les services de police, dans une longue lettre adressée

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b1

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

et ne sont pas incluses dans la saisine du magistrat instructeur ; que la vraisemblance d'une commission d'infractions de droit commun justifiait le signalement fait au procureur de la République de Péronne

Source officielle
CC

cr

êt délivrésc/Guy X

61372513cd5801467741ac49

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par le prévenu ; "aux motifs que par jugement du 17 août 1995, le tribunal correctionnel de Péronne

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef63

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

factures vers l'acquéreur Car Diffusion ; que toutes les factures Mercedes et Car Diffusion ont été contrôlées pour établir une balance par comparaison de numéros de châssis de chaque véhicule ; qu'il a adressé

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f04

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

du CHSCT que ces formations de sécurité étaient organisées par l'intermédiaire du Groupama de la Somme ; qu'en effet, l'inspecteur du travail indique, dans son rapport en date du 22 octobre 2001 adressé

Source officielle