Marie-Adrien X..., demeurant Petit Bourg, 97215 Rivière Salée, défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Pierre Adrien X..., demeurant Chapareillan (Isère), Pontcharra, 3°) M. Gabriel X..., demeurant "le Grollay" à Saint-Joseph-de-Rivière (Isère), 4°) M.

Claude A..., 3°) de Mme Adrienne A..., épouse Z..., demeurant à Lavaud, Rivières, La Rochefoucauld (Charente), 4°) de M. Christian A..., ouvrier mécanicien, demeurant ...

, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à

Adrien demeurant ..., La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 23°/- Monsieur T... Antonio demeurant ... La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 24°/- Monsieur V...

Mme Marie X..., ..., et à Bishkek (Kirghizstan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la famille), au profit de Mme Katherine Y... de la Rivière

société à responsabilité limitée SGI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y..., Alta, Adrienne

Jean-Daniel, demeurant à Pauque Riviière (Lot-et-Garonne), Yillereal, représentant légal du GAEC de Pauque Rivière, 20 / de M.

Hardy DJ..., demeurant Le Grand Auverne à Moisdon-la-Rivière (Loire-atlantique), 54°/ de Mme DQ...

rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sun Riviera

(la société Rivoire-Jacquemin) le règlement de leurs factures demeurées impayées ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rivoire-Jacquemin fait grief à l'arrêt

[N] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de ses syndics, M.

se serait trouvé d'effectuer une telle signification, et, d'autre part faire mention des investigations concrètes faites par l'huissier de justice pour s'assurer que le destinataire habitait bien à l'adresse

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière