Bertrand et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI Vie et lumière, un bien a été adjugé le 6 octobre 2005 indivisément et pour un tiers chacun

Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M. Louis X..., demeurant tous n° 144 à Corscia (Haute-Corse), 8 / Mme Amélie X..., épouse G..., 9 / M.

le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 21-16.477 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agathe

SUR LE MOYEN UNIQUE, LEQUEL EST DE PUR DROIT : VU L'ARTICLE 1863 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES ASSOCIES SONT TENUS ENVERS LE CREANCIER AVEC LEQUEL ILS ONT CONTRACTE, CHACUN POUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agatha Diffusion (la société Agatha), titulaire de la marque figurative n° 93 496

Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle Agathe X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité de requalification, de dommages-intérêts

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9EME CHAMBRE), EN DATE DU 3 MAI 1975, QUI, POUR INFRACTIONS A LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, LES A CONDAMNES CHACUN A SIX

Molnlycke, 2 / de la société Sèvres participations et gestion, anciennement dénommée Boussac Saint-Frères, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, aux droits de laquelle vient la société financière Agache

le juge de l'expropriation du département du Gard siégeant au tribunal judiciaire de [Localité 24], dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aménagement et gestion pour l'avenir du territoire (AGATE

société anonyme, dont le siège est [...]                            , 3°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [...]                        , 4°/ à la société Entreprise Francis Agati

A TROIS AMENDES DE 100 FRANCS CHACUNE, AMENDES FISCALES ET CONFISCATION POUR FAUSSES DECLARATIONS DE VALEUR A L'IMPORTATION. 3 MARS 1966 N° 90 632/65 LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; ATTENDU QU'IL APPERT

Michel X..., demeurant Boesberg n 12, 03040 Rhode Sainte-Agathe (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la

Les équipes se sont rencontrées en juillet 2005 pour faire connaissance et envisager dans un premier temps la récupération des fichiers AGATT pour les importer dans LEA.

Luc Y..., demeurant ..., 25 / de Mme Virginie Z..., demeurant ..., 26 / de Mme Anita A..., demeurant ..., 27 / de Mme Agathe A..., demeurant ..., 28 / de Mme Myriam B..., demeurant ...,

. ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987 par la cour d'appel de

Je vous précise également que les comptes rendus de réunion de même que les procédures AGAT sont disponibles et consultables par l'ensemble des professionnels sur le serveur AGAT.