Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la Sté AGAP : Attendu que la société AGAP fait grief au jugement attaqué (conseil

X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention

François X..., demeurant ..., 92170 Vanves, 2/ de l'association AGAR, dont le siège est 2, boulevard de l'Aérium, 33740 Arès, 3/ de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA), dont le siège

ne pouvant donner à penser que le prévenu ait délibérément souhaité agresser physiquement la victime, et que l'explication la plus plausible était que l'attitude de la victime avait pu provoquer l'agacement

Henriette, épouse X..., - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, - LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [U] [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Aglae

Ayant appris que cette dernière envisageait de vendre ce bien immobilier, la société Aga a, le 18 septembre 2018, fait pratiquer, en vertu de la décision du 20 juillet 2018, une saisie conservatoire de

"avait pu" agacer son épouse, de quatrième part en ne constatant pas que le départ de celui-ci du domicile conjugal constituait une faute, enfin en ne recherchant pas si le degré de gravité de cette supposée

Armand de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), venant aux droits de la

tendant à voir déclarer les banques prêteuses responsables à raison de leurs fautes ayant consisté à libérer les fonds entre les mains de la société Agl Technic malgré l'inachèvement de ses prestations

Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de l'Association de gestion pour les professions médicales et libérales, AGML

quot; du 20 août 2003, la société PC Log a confié à la société Ceitel, aux droits de laquelle est venue la société Generix, le développement d'un logiciel PR2, commercialisé sous la dénomination Agil

X... et Y..., engagés par la société Agam Branson depuis les 16 mai 1988 et 7 juin 1982 ont été mis à pied à titre conservatoire le 17 février 1997, puis licenciés pour faute lourde par lettres du 20 février

l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société publique locale Aménagement et gestion pour l'avenir du territoire (SPL Agate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGL Imprimerie, dont le siège est à Maringues (Puy-de-Dôme), route de

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tumultueuse prise de pouvoir de l'automne 2000 accomplit depuis lors une carrière fulgurante. 3e passage : Pour parvenir à ses fins Simone est prête à tout. 4e passage : L'activisme de la première dame agace

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