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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372250cd580146773fbf07
7 février 1995
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage Sainte Agnès, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c4
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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édure suiviec/Michel B
613724a2cd580146774171eb
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Agnès, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Michel B... du chef de blessures involontaires
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae4
21 mars 1991
21 mars 1991
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Marie-Thérèse Z... a été poursuivie pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences et voies de fait ayant entraîné pour la victime, Agnès
Source officiellecr
61372544cd5801467741c544
23 février 1994
23 février 1994
Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M.
Source officiellecr
613724fccd5801467741a03a
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Agnès, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES CHARENTAISES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 13 juin 1989 qui, pour infractions à la législation
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd0
27 mai 1993
27 mai 1993
Fernand X..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), villa Les Lilas, route de Sainte-Agnès, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbfe
10 juillet 1995
10 juillet 1995
(Haute-Garonne), 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Agnus et Pollet, huissiers de justice, dont le siège est ... (7e), 8 / de Mme Y..., dont le siège est ... à Boutigny-sur-Essonne (Essonne
Source officiellecr
61372549cd5801467741c791
8 novembre 1990
8 novembre 1990
premiers juges, "les seules déclarations imprécises des trois témoins dont deux n'ont pas jugé utile de prévenir immédiatement B... de leurs prétendues constatations par peur d'avoir à dénoncer Nathalie" (Agnès
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f9
26 mai 1993
26 mai 1993
Pierre X..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de Mlle Agnès X..., demeurant à Chatenay-Malary (Hauts-de-Seine), ..., 68/ de la société d'HLM des Logements familiaux, société
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ès cassation dans la procédure suiviec/Etienne D
61372522cd5801467741b3a3
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Agnès, parties civiles, 2) OLLIVIER A..., prévenu, ! LA SOCIETE DEBOS-GLORIEUX, civilement responsable, !K ! LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ESCAUT, partie d intervenante, !
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
2 février 1994
demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 21 / Mme Jeannette X..., épouse XI..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 22 / Mme Francine XP..., épouse I..., demeurant à Ramonville Saint-Agne
Source officielle