Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à deux amendes de 2000 francs et a prononcé sur les intérêts

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Behi, dont le siège est ..., défenderesse

avocat de la société Pull & Bear France, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Alain X... de sa demande tendant à voir constater la nullité de la vente conclue le 25 novembre 2008, par laquelle

Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M.

sous le n° 07 3 493 787 pour désigner le fromage Président ; qu'indiquant qu'elle exploitait la mention Cloche Fraîcheur sur divers emballages et notamment, depuis 1999, sur la cloche surmontant son beurre

à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures (société TSAF) l'a assignée, ainsi que son courtier, la société de droit anglais Bears

Georges X..., demeurant 781, rue Au Beurre, 59270 Saint-Jans-Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de

Y..., Alain X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M. Elias B..., demeurant ...

[N] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [S], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association cabinet d'avocats associés Raymond Behr et Pierre Alt, société civile professionnelle

le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Alain

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [P] [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association Acodege, après débats en

ceux-ci sont placés dans une situation identique comme exerçant les mêmes fonctions ; qu'en l'espèce, la société Mazagran services avait fait valoir que si Mme X..., affectée principalement au rayon Beurre

Alain B..., 4°/ à la société L... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 5°/ à la société CV futures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

prononcer sur la force probante de l'extrait du contrat de vente et d'achat d'activité du 31 mars 2011 conclu entre la société G-Star International BV et la fondation Stichting Bluebox Beher