Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY

I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY)

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : M.ENERGIES EXPLOITATION (SAS) [Localité 1] Comparant par Me Alain BEHR Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sonia RODRIGUES Avocate au barreau de NANCY.

Localité 2] sous le numéro 572 201 671 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hervé SAUMIER avocat au barreau de METZ, vestiaire : C304, avocat postulant et Me Alain

INTIME : Monsieur [L] [E] né le 12 Septembre 1971 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 7] / MAROC Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Plaidant par Me Alain

Devant la Commission, il est représenté par Maître Alain Behr du barreau de Nancy.

domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire :, Me Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à deux amendes de 2000 francs et a prononcé sur les intérêts

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

L'intention des parties était claire : il s'agissait de lier les commandes de la société Behr France à la société Romay AG à celles passées par RVI à la société Behr France.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Behi, dont le siège est ..., défenderesse

avocat de la société Pull & Bear France, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

BER, qu'à la S.A.R.L.

BER/CR No COUR D'APPEL DE COLMAR 00/00881 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Alain X... de sa demande tendant à voir constater la nullité de la vente conclue le 25 novembre 2008, par laquelle

BERS, S.A.S.U. ETCB, S.A.S. DOITRAND, S.A.S.

Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M.

sous le n° 07 3 493 787 pour désigner le fromage Président ; qu'indiquant qu'elle exploitait la mention Cloche Fraîcheur sur divers emballages et notamment, depuis 1999, sur la cloche surmontant son beurre

à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures (société TSAF) l'a assignée, ainsi que son courtier, la société de droit anglais Bears

[R] par la SCI Behri, en ce qu'il ne respecte pas l'échéance du bail, condamné la SCI Behri à verser à M.