par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens", parcelle n° 197, sur le site de la carrière à ciel

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Nuova Cierre, a déclaré se désister du pourvoi.

Y... a consenti un bail commercial à la société CIEF, que les loyers échus étant impayés M.

Alain, - Y...Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

(la société notariale), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mer Ciel (l'Eurl Mer Ciel) constituée par M.

2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Alain, - A... Christian, - Z... Francis, - D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Industriel de l'Ouest (CIO), dont le siège

Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2023), en 2008, la société Dexia crédit local (la société Dexia) a consenti à l'association de parents et amis d'enfants handicapés Chrysalide Arc-en-ciel – 13

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de présentation aux actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain

Alain XS..., demeurant à Douala (Cameroun) BP 254, 41°/ de M. Jean-Pierre XU..., demeurant à Brazzaville (Congo) BP 10, 42°/ de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M.

Par courrier du 26 avril 2012, la société TFN propreté IDF a informé le salarié qu'elle avait perdu ce marché et que son contrat de travail était repris par la société Arc-en-ciel environnement.

Alain, demeurant ... en Ciel Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de la compagnie AIR FRANCE

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Olivia et C2B68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

Antoine L..., demeurant résidence Plein ciel, Toga, à Bastia (Haute-Corse), 15°) de M. K... de Moro Giafferi, demeurant ... (Haute-Corse), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.