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4 résultats pour « Alain DEBENEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110313

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

heures 20, elle a réclamé ses affaires pour prendre une douche ; qu'aux environs de 11 heures, une étudiante infirmière lui a parlé lorsqu'elle était dans sa salle de bains, qu'elle a répondu que ça allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100260

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Pontoise pour y être mis en examen du chef de viols ; qu'alors qu'il s'entretenait avec son avocat dans une pièce du tribunal de Pontoise avant d'être déféré devant un juge d'instruction, il s'est défenestré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200315

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

sont l'un et l'autre jetés d'une fenêtre, le père d'une des pièces de l'appartement située sur la façade de l'immeuble, l'enfant de la salle de bains située à l'arrière du bâtiment ; que [Y] [T], qui allait

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

- il ne savait pas qu'il allait ressauter et n'avait pas maintenu son fourreau avec son bras gauche.

Source officielle