Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et

Alain, contre l'arrêt de le cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 20 avril 1993, qui, pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et

de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste sur son engin ni roulé

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

Alain, - Y...

constituer caution réelle et d'affecter hypothécairement, en garantie du remboursement, l'autre moitié indivise dudit immeuble ; que les fonds prêtés étaient destinés à être apportés "en fonds de roulement

l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe neuf était également déposé dans le garage et que Denis X... indiquait à sa mère que cette pièce "allait

à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié à la société Sicra, un rail d'une longueur de 18 mètres, destiné à constituer le chemin de roulement

Alain, - C...

lui-même commis une faute en relation avec l'accident, soit pour n'avoir pas porté attention, au moment de l'accident, au bas-côté droit de la route où il circulait ou à ses abords, soit pour avoir roulé

ces circonstances, le comportement de Didier X... n'a pu être que volontaire ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu, qui invoquait les déclarations concordantes de Patrick C... et Alain

déduisant la vitesse "excessive" de Frédéric X... de ce qu'il n'avait pas freiné, sans rechercher si cette absence de freinage n'était pas la conséquence de ce qu'il ne pouvait imaginer que Sandra Y... allait

sursis et des réparations civiles ; " aux motifs que les époux Y... reconnaissent, dans leurs propres écritures et dans leurs déclarations à l'audience, qu'ils ont affecté les sommes à leur fond de roulement

à Alain X... ; que le 30 décembre 1981 la société civile immobilière a donné à bail l'immeuble lui appartenant à la société à responsabilité limitée Le Moulin Fleuri dont M.

A... non désigné par le tableau de roulement prévoyant "du vendredi 12 mai au vendredi 19 mai 1989 à 12 heures M.

Se plaignant de l'apparition, courant 2011, de tâches de rouille sur les parois de la piscine, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné Mme N... et la société BEA aux fins d'indemnisation de leurs