Alain A...     

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° R 20-22.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

à Montferrand-le-Château (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Suspa Compart Aktiengesell Schaft

Schaffner, 125 / de Mme Josiane EX..., 126 / de Mme Marie-Claire EA..., 127 / de Mme Anne-Marie YM..., 128 / de M. Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10860 F Pourvoi n° N 19-16.417 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K....

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle en date du 20 novembre 1989 qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef de mise en vente de denrées alimentaires

en "tant qu'administratrice future d'une société en cours de création" ; pareille affirmation est contraire à ses propres déclarations lors de l'instruction et au témoignage, réitéré à l'audience, de Alain

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° T 18-26.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de la Société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de Me Carbonnier, avocat de la société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11153 F Pourvoi n° M 18-18.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11154 F Pourvoi n° R 18-18.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11155 F Pourvoi n° N 18-18.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11156 F Pourvoi n° P 18-18.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS