suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la vitre, qui avait éclaté, était un vitrage de faible dimension avec des dormants classiques en aluminium donnant sur une terrasse

Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la SCI Almar.

[Q] [O] et la Mutuelle des architectes français à payer à la SCI Almar la somme de 60 000 euros au titre du surcoût des travaux, déboute la SCI Almar de sa demande d'indemnisation d'un surcoût de travaux

unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu que le syndicat des copropriétaires "le Caméléon" (SDC) a, suivant devis du 7 novembre 1996, confié la réfection de l'étanchéité de la terrasse

Paul F..., demeurant campagne Saint-Alban à Manosque (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de : 1°)

Emile D..., demeurant 30720 Ribaute-les-Tavernes, 56 / de Mme Anne-Marie L..., veuve E..., demeurant 06850 Saint-Alban, 57 / de Mme Agnyola M..., demeurant ..., 58 / de M. XZ...

ordonné la compensation de cette somme avec la somme due par Monsieur Fabio X... et Madame Alda Y... épouse X... à la société Joseph Guerrisi ; AUX MOTIFS QUE : « selon devis du 20 mars 2001, Monsieur

le siège est ..., toutes représentées par leur agent, la SNC Dory X... et compagnie, dont le siège est ..., 15°/ de la compagnie Eagle star France, dont le siège est immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse

a fait l'objet de plusieurs avertissements et d'une mise à pied disciplinaire (les 18 août 2008 pour n'avoir pu prendre son poste sur le site du CNPE de Saint Alban à défaut de justifier des documents

que par arrêté préfectoral du 10 mars 1987, se situaient, pour la définition de la surface minimum d'installation, en zone I, la zone de vallée de la commune de Villemade et en zone II la zone de terrasse

Frédéric XM..., demeurant Résidence Alba Chiara, bâtiment A, ..., 45 / de M. Sauveur XK..., demeurant ..., 46 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 47 / de M.

Alban Y..., la société Maisons Enec, la société Allianz et la société Assurance Mutuelle des Constructeurs sans avoir égard aux constatations expertales ci-dessus reproduites ; Dans leurs écritures, Mme

Harrel et Courtes, dont le siège est ..., 13202 Cedex 02, 15 / de la compagnie Eagle Star France, dont le siège est Immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse des Reflets, La Défense 2, Paris-La Défense Cedex

l'auteur de cette faute a fait perdre à autrui une chance de faire aboutir une action en justice dont les probabilités de succès ont été constatées ; que la réparation d'un tel préjudice, en raison de l'aléa

Il en déduit une faute de conception relevant qu'en outre l'entreprise terrassement était un sachant habitué au sol de la région et n'a donné aucun conseil au maître d'ouvrage.

X... et Timi B... alias Steven X... refusaient d'ouvrir la barrière jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre ; que, de même, il est établi que le 8 juin 2011 un portail cadenassé avait été posé par les

orientale à l'enseigne LA PERLE DU RIF, une laverie automatique, un bar à l'enseigne LE 118 et une animalerie à l'enseigne LE COIN DES N'ANIMAUX, cette dernière fermée, 8 appartements dépourvus de terrasse

[K] aux fins d'obtenir de simples renseignements sur l'intervention de la société MGC sur le marché de dépollution et de terrassement des îlots 3 et 4 de la Zac [Adresse 4] ; que, sur l'annulation sollicitée