A la requête de Monsieur [W] [M], pris en sa qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] (40), le cabinet ALFA a été mandaté pour

par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Madame [C] [L] épouse [R] née le 16 Mai 1983 à [Localité 2], d demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI

exploitées commercialement de divers équipements, tels que la protection des terrasses ouvertes par des écrans parallèles, les modes de chauffage ou de climatisation, destinés à atténuer les aléas climatiques

Article 2 : La commune d'Albi versera une somme de 1 000 euros à l'association Urba Terra au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contestés, sur une superficie de terrasse erronée.

Article 2 : La commune d’Albi versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à l’association Urba Terra au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AVAIT ETE ADMISE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT

S'agissant de la partie Est et Sud, ce même document indique que " le long des grands axes de circulation (rue de l'Alma et boulevard Clémenceau), le site est bordé par des collectifs ".

A pour la réalisation d'une piscine de 47,5 m2, le maire d'Héry-sur-Alby a relevé que le projet méconnaissait le règlement de la zone Ua du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Alby dès

Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route

une installation - étalages et contre-étalages, contre-étalages sur stationnement, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses, contre-terrasses sur stationnement, terrasses estivales et autres

en date du 28 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la régularisation de travaux d'extension d'un bâtiment (cave et terrasse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C.

En second lieu, la SCCV Alba Serena soutient que le projet porté par M.

numéro 414 599 621, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra

de la décision par laquelle la commune de Bordeaux a rejeté sa demande d'occupation temporaire du domaine public en vue d'y installer une terrasse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 05/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGVH N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O

[O] (secrétaire de séance de l'assemblée générale du 4 novembre 2002), concernant les infiltrations par terrasse, les dispositions du règlement de copropriété relatives aux vases sur les terrasses, l'article