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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alba
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE, avocat au barreau de Paris, toque : P0246, substitué à l'audience par Me Alba
CHAMBRE DES REFERES
6a173850cdc6046d47256be5
19 mai 2026
A la requête de Monsieur [W] [M], pris en sa qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] (40), le cabinet ALFA a été mandaté pour
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Madame [C] [L] épouse [R] née le 16 Mai 1983 à [Localité 2], d demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI
1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
exploitées commercialement de divers équipements, tels que la protection des terrasses ouvertes par des écrans parallèles, les modes de chauffage ou de climatisation, destinés à atténuer les aléas climatiques
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303645_20230719
19 juillet 2023
Article 2 : La commune d'Albi versera une somme de 1 000 euros à l'association Urba Terra au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
contestés, sur une superficie de terrasse erronée.
3ème Chambre
DTA_2303651_20251218
18 décembre 2025
Article 2 : La commune d’Albi versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à l’association Urba Terra au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007678431
29 octobre 1980
AVAIT ETE ADMISE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
S'agissant de la partie Est et Sud, ce même document indique que " le long des grands axes de circulation (rue de l'Alma et boulevard Clémenceau), le site est bordé par des collectifs ".
2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
A pour la réalisation d'une piscine de 47,5 m2, le maire d'Héry-sur-Alby a relevé que le projet méconnaissait le règlement de la zone Ua du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Alby dès
civ2
613721b4cd580146773f64e8
20 mars 1992
Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
une installation - étalages et contre-étalages, contre-étalages sur stationnement, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses, contre-terrasses sur stationnement, terrasses estivales et autres
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal
DTA_2002755_20230713
13 juillet 2023
en date du 28 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la régularisation de travaux d'extension d'un bâtiment (cave et terrasse
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
En second lieu, la SCCV Alba Serena soutient que le projet porté par M.
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C.
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
numéro 414 599 621, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404187_20240710
10 juillet 2024
de la décision par laquelle la commune de Bordeaux a rejeté sa demande d'occupation temporaire du domaine public en vue d'y installer une terrasse.
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