ne saurait être inférieur à 12 mois minimum" et que les bandes des albums 2 et 3 avaient été remises les 12 et 17 mars 1997, ce qui supposait, inévitablement que le deuxième album soit commercialisé trois

celles perçues pour cet album, à savoir 27.126,40 euros par album ; que, toutefois, M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Bevere, dit Maurice A..., auteur du scénario des albums de la série "Lucky

sorti dans le commerce venant à la suite de l'album 1 (l'album 2).

Dargaud ; Attendu que la société Albert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996) d'avoir retenu contre elle une contrefaçon pour la diffusion de ces extraits d'albums, au prix d'une

de procédure pénale, ensemble violation du principe de d l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Marie Claire Album

du groupe OIO ; qu'en fixant l'indemnité due à la société Facto communication en retenant, notamment, que la commercialisation de cet album aurait pu atteindre un million d'exemplaires, l'arrêt attaqué

que la reproduction de l'oeuvre figurant sur la pochette des albums est intégrale et comporte la signature du peintre, excluant ainsi qu'elle soit mutilée par des adjonctions ou des surimpressions ; que

"SOUL" et "New Album , devaient être déduites les sommes de 400 000 francs et de 37 191,64 francs au titre de l album "New Album" quand la redevance globale pour ce titre n était que de 129 940,34 francs

; qu'après le succès des deux premiers albums en 1993 et 1997, Mme X... a enregistré seule le troisième album, dont la sortie en octobre 2002 a été un échec commercial ; que l'artiste a saisi la juridiction

Y... et Trainard (p. 9) et qu'il a fait présenter à la Cour et au jury des albums photographiques avant que tous les témoins aient été entendus (p. 13) ; "alors qu'en procédant, avant toute déposition

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que reprochant à M. de X..., dit Y..., et aux sociétés Beechroyd consultant Ltd, Lucky productions et Lucky Luke licensing, les conditions d'exploitation des albums

dernière dans une convention par laquelle la société Dargaud avait cédé à la société Humano un fonds d'édition comprenant essentiellement des bandes dessinées pour adultes, et concernant l'édition d'albums

B... devait encore réaliser deux albums, et que chaque album devait comprendre en application de l'article 1 du contrat un minimum de huit phonogrammes ; que M.

"en tant que producteur la société Comotion se devait d'assurer la prise en charge des dépenses permettant la présentation ou distribution d'un produit fini ; qu'en imputant l'absence de sortie d'un album

La police judiciaire a alors établi un album photos ainsi qu'un procès-verbal : aucune saisie, même incidente, n'a été réalisée, M.

photographique comportant les clichés de plusieurs individus connus des services de police et qui avait été présenté aux témoins, au cours de l'enquête, aux fins de reconnaissance des suspects ; que cet album