Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur

Alexandre - X...

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Y... recherchait un emploi à compter d'août 1991" ; "qu'au surplus, si les certificats médicaux font état de la présence nécessaire de la famille auprès d'Alexandre Y... il ne peut être considéré que la

d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Arab trans trade Co, société de droit égyptien, dont le siège est Sidi X..., Alexandrie

Alexandre Z..., demeurant Mas de Lignières, 34210 Cesseras, 2 / de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation

semaines dans les locaux du poney club ; que l'inspecteur du Travail, qui a relevé que l'employeur a fait une déclaration d'accident du travail à la caisse de mutualité agricole en ce qui concerne Alexandra

Alexandre, - Z...

Giancarlo G..., 4 / Mme Elena G..., demeurant tous deux 86, Via Panama, 00197 Rome (Italie), pris en leur qualité d'héritiers d'Alessandra H..., épouse G..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie

Charruault, président, Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Philippot, Mmes Pinot, Foulon, M. Pometan, conseillers faisant fonction de présidents, M.