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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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20 janvier 2023
centre de rétention de : [F] X SE DISANT [D] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 10 h 42 par courriel, par Me Alexandre
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27 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [D] né le 31 Octobre 1982 à SOUR EL GHOZIANE (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 14 Janvier 1999 à KENITRA (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre
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18 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à FIER (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre
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maintien au centre de rétention de : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre
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1 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [J] [N] assisté de Me Alexandre MAZEAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé
2ème Chambre
DTA_2006871_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 23 juin 2021, Mme'B A, représentée par Me Alexandre Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier état de
cr
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7 décembre 1999
Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de
Taxes et dépens
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28 mai 2026
de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032629936
10 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la procédure devant le Conseil d'Etat : 1.
613725d3cd58014677420cfe
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042
26 juin 2019
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège
Avis (agent)
HATVP:2025-A-190
24 avril 2025
1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux
Chambre des référés
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6 janvier 2026
Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 juillet 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 25400/06 et 25418/06 Alessandra
6137259ecd5801467741f40d
23 mars 1999
Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC003772214
4 octobre 2016
SYED contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos
12e chambre
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4 juillet 2017
N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la
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