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148 résultats pour « Alexandre Mazéas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df50

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

centre de rétention de : [F] X SE DISANT [D] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 10 h 42 par courriel, par Me Alexandre

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789baf

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

maintien au centre de rétention de : [I] [D] né le 31 Octobre 1982 à SOUR EL GHOZIANE (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789bb1

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 14 Janvier 1999 à KENITRA (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f04

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à FIER (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0e6413a8b69b32bf372

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MOKHTARI avons entendu: [J] [N] assisté de Me Alexandre MAZEAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006871_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 23 juin 2021, Mme'B A, représentée par Me Alexandre Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032629936

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la procédure devant le Conseil d'Etat : 1.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cfe

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CA

20e chambre

63bfb3a15e2fbe7c90043ac9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-190

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423919

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6fb675782d5f06011dae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France

ECLI:CEDH:001-165526

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 juillet 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 25400/06 et 25418/06 Alessandra

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f40d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC003772214

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

SYED contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db7

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

Source officielle

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