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13 résultats pour « Alexandrine Boissonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241ba

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-MALO, contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite pour vente de boissons

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198c2

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Alexandre, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987 qui, après l'avoir condamné à une amende de 15 000 francs pour ouverture illicite d'un débit

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b774

Cassation

17 novembre 1980

17 novembre 1980

ALEXANDRE, EXPLOITANT SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, UN DEBIT DE BOISSONS, ONT ETE CONSTATES PAR UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 20 JUILLET 1975 PAR LES AGENTS DE LA DIRECTION NATIONALE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02402

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecce

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 30 JUIN 1976 QUI, POUR INFRACTIONS FISCALES, L'A CONDAMNE A DIVERSES AMENDES, PENALITES ET CONFISCATIONS.

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02403

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 195 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100938

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 49 rue André Hougron, 44100 Nantes, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 10 boulevard Marie et Alexandre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Ses propos sont étayés par les attestations établies par son chef de service Alexandre A... et par ses collègues Anne Raimondo, B... Klem, Laura C..., Assia D... épouse E..., et Linda F....

Source officielle