LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1376 du code civil ; Attendu que la charge de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

suivant la rupture de son contrat ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Puig prestige beauté aux dépens ; Vu

, Laetitia et Alexis pour une durée de un an à compter du 2 février 1996 ; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants a pris de nouvelles mesures à l'égard

disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.- Le 12 avril 2012 elle est convoquée à un entretien préalable en vue d'une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a commandé auprès de l'agence de voyages Vie Sauvage, un séjour en Namibie du 28 juillet au 18 août 2005 avec vol aller

les articles 622 à 626 du code de procédure pénale ; Vu les pièces jointes au dossier, régulièrement communiquées au requérant ; Vu les avis d'audience régulièrement adressés aux parties et aux avocats

Sandrine, - A...

la haie de thuyas, lui avoir crié " Arrête, Arrête ", s'être précipitée dans la maison pour prévenir Brigitte X..., avoir vu cette dernière puis les deux filles Sandra et Audrey par terre en sang et ne

Il résulte du procès-verbal des élections litigieuses qu'ont été élus : Rémy A..., Marcel C..., Sandra D... et Xavier B....

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil

X..., pour eux-même et leurs deux enfants, auprès de la société Atalante, assurée par la compagnie GAN Eurocourtage aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Iard, Laurence X...et son fils Alec

Il n'y a pas lieu d'aller prendre dans une procédure distincte n° 13/ 1102, des éléments étrangers à la présente procédure.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 246 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, si une demande

Louis B..., domicilié [...], 9°/ à Mme Sandra B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin