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28 résultats pour « Almeida Patricia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb6a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA

Source officielle

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CC

soc

613720d2cd580146773eead6

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

H..., A..., I..., D..., C..., De Almeida, Hermet, Le Du, Delhaye, Caly et Bonmeau ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que la société anonyme Taxis marchandises fait grief aux arrêts attaqués

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CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Alenda ne pouvait dès lors connaître comme président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de l'action au fond engagée par les demandeurs à l'encontre de M.

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CC

cr

613725e2cd580146774214a0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

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cr

6079a8c09ba5988459c4ec9d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

B..., et que Xavier Y... avait convié à l'accompagner pour participer à ses côtés à une compétition cyclo-sportive ; que le caractère répété du recours à ce procédé, et l'importance des sommes en cause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Or cet argument ne m'a jamais été opposé même pour refuser ma candidature car j'ai initié ma démarche auprès d'Altédia dès mars 2007 et en ai informé le DRH national simultanément.

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soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et le convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[L] soutient qu'à la suite de l'audit réalisé par le Groupe Altédia en 2008, il avait mis en oeuvre un plan d'action sous forme de «charte d'engagement réciproque direction de l'ASTER - salariés» dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et le convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et le convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et la convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Cette lettre précisait que Maître Y... avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et la convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A..., pris en charge le voilier à Almeria et l'avoir convoyé avec un ami à Villamoura où il avait été rejoint par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10838

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et le convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Patrick L..., domicilié [...] , 14°/ à M. Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Le courrier précisait que le liquidateur avait identifié au moins un poste correspondant à son profil de compétences et à ses qualifications et le convoquait à un entretien au sein des locaux d'ALTEDIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'ailleurs à ce titre de constater que dès le 12 janvier 2012 un courrier a été adressé au salarié pour l'informer de l'existence de postes de reclassement, et l'inviter à un entretien avec la structure ALTEDIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Patrick BBB..., domicilié [...] , 39°/ à M. Patrice HH..., domicilié [...] , 40°/ à M. Anthony II..., domicilié [...] , 41°/ à Mme Pascale JJ..., domiciliée [...] , 42°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Vous avez d'ailleurs admis, dans le cadre de l'audit interne qui a été diligenté, que vous aviez participé au paiement de commissions occultes à certains intermédiaires locaux en Algérie.

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