AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb6a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA
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soc
613720d2cd580146773eead6
4 février 1988
4 février 1988
H..., A..., I..., D..., C..., De Almeida, Hermet, Le Du, Delhaye, Caly et Bonmeau ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que la société anonyme Taxis marchandises fait grief aux arrêts attaqués
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