JUILLET 1966, 12 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALLEGRINI

X... n'aurait certainement pas procédé à de tels investissements s'il n'avait pas été induit en erreur sur la véritable situation de la société Alvarina ; que si MM. A... et Z... prétendaient que M.

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

A, NOTAMMENT, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE DIVERS ELECTEURS ; 1° EN CE QUI CONCERNE ALBERTINI JEANNE D..., EPOUSE J..., X... MARIE, EPOUSE I..., X... CATHERINE, EPOUSE E...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : E 22-12.857 Demandeur(s) : la société Alvergnas automobiles Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Y... a quitté, le 1er mars 1984, l'étude notariale Alheritière pour exercer auprès des notaires associés Jean et Pierre X..., aux droits desquels se trouve actuellement la SCP Pierre X..., l'emploi de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 DU DECRET N 68-400 DU 30 AVRIL 1968 MODIFIE, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ALBERTINI, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, DUT INTERROMPRE SON

[D] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-22.497 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alvergnas

Albertini, conseiller rapporteur, M. Potocki, conseiller, M. Bonnet, avocat général référendaire, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Albertini, conseiller, assisté de M.

Allegrini, le 15 avril 1977, pour une durée de dix ans, un bail portant sur des parcelles de terrain avec autorisation d'y installer des constructions démontables et d'y exploiter un commerce de gardiennage

ALBERTINI, CONSEILLER, ET MAITRE TRANI, AVOCAT APPELE A COMPLETER LA COUR EN REMPLACEMENT DU CONSEILLER EMPECHE " ; ALORS QU'IL NE RESULTE DE CES ENONCIATIONS NI QUE LES AUTRES MEMBRES DE LA COUR D'APPEL

Cahart, Albertini, conseillers, MM. Soury, de Monteynard, Delmotte, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, M. Pietton, conseillers référendaires, M.

Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Michel-Amsellem, M.

Cahart, Albertini, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. Delmotte, Mmes Belaval, Orsini, Vaissette, conseillers référendaires, M.

Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Michel-Amsellem, M.

composant la chambre d'acusation, ces derniers spécialement désignés à cet effet par les magistrats de la cour d'appel de Colmar réunis en assemblée générale le 2 décembre 1988, en présence de Mme Albertini

G. était domiciliée au Chatelet en Brie, dans le ressort du juge des tutelles de Melun ; Attendu que Mme Albertini et M. P.

Albertini, Potocki, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Guillou, conseillers référendaires, M.

X..., engagé le 1er juillet 1978 en qualité de clerc première catégorie par la SCP Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter

EN MATIERE CORRECTIONNELLE, AYANT, PAR ARRET DU 16 JANVIER 1974, FIXE LE PREJUDICE SUBI PAR MME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE A ETE MISE A LA CHARGE D'ALBERTINI