AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alteam, dont le siège social est situé ...

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte du rapport de l'expert que Mme X..., qui est traitée pour une hypertension artérielle depuis une quinzaine d'années, présente une maladie d'Alzeimer

I... et la société Madlen Alagami.

Poulet-Odent, avocat de la société Moneta Asset management, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Altamir, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022), par acte notarié du 12 juillet 2011, la société civile immobilière [C] [Z] (la SCI [C] [Z]) a vendu à la société civile immobilière Madlen Alagami

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme A...       , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Alseamar, l'avis de M.

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alami

P..., de la responsable juridique et RH, Sibylle Alzéal, que le contrat de travail a été conclu pour la société Laboratoire des Granions et signé par le président de la société présidente, le docteur L

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El Alami

incapable de prendre les décisions la concernant ; que les consorts Y... critiquent ce témoignage en faisant valoir que le docteur A... aurait du, si sa cliente souffrait effectivement de la maladie d'Alzeimer

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société SCI Ruth Agam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société SCI Madlen Alagami

Alami X... fondées sur l'atteinte à l'intimité de sa vie privée ; Condamne M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Alteam, dont le siège est ZIS , ..., défenderesse à

Alamir Z..., demeurant ...

Alami F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Y... Mohamed, demeurant Mas Saint-Jean à Maussane (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. Z... Mohamed, demeurant chez M.

grief qui n'est pas visé par la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, celui consistant à ne pas avoir mmis en place des atelier d'activité pour les patients atteints de la maladie d'Alzeimer

une dégradation sévère de son autonomie tant physique que psychique, ce qui nécessite des soins de nursing quotidiens et une présence permanente et qu'elle présente tous les signes d'une maladie d'Alzeimer

X... invoque :- le désintérêt matériel et affectif de son épouse qui le laisse seul et sans surveillance le privant des soins médicaux appropriés à son état alors qu'il est atteint de la maladie d'Alzeimer