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307 résultats pour « Amadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a60

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Amadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, l'a condamné à 6 mois

Source officielle

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CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cca

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Y... services travaillent pour le compte de la société Amadeus France SNC et que la première facture ses prestations, le Tribunal n'a pas caractérisé la permutabilité des salariés des sociétés Amadeus

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Amadeu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200110

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Les société Amazon EU et Amazon France services font grief à l'arrêt de condamner la société Amazon EU à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 30 juin 2021), le groupe Amazon, notamment par ses sociétés Amazon Europe Core, Amazone Services Europe, Amazon France logistique, Amazon France services

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00756

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CSE de la société Amada, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Amada

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... en condamnation de la société Amazone métal à lui payer la somme de 374 691,06 euros compte tenu de la mise en jeu de son engagement de caution et déclare irrecevables les sociétés Amazone métal et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300175

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[N] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Amazone, défendeurs à la cassation. En présence : de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01213

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Amazon France logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

salarié de la société Amazonie ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00819

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Profil Guyane de l'Ouest, Profil Guyane et Amazone métal, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

beIN Sports France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Filiale LFP1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Amazon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[R] [N], domicilié [Adresse 4], 9°/ à la société Amazon France logistique, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ au syndicat SUD Amazon [Localité 14], dont le siège est chez SUD Poste [Adresse 13],

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01027

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Amazon

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cr

613725f9cd58014677421f81

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMADA

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cr

6079a8e89ba5988459c4f2c5

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

alléguée de la réglementation ; que compte-tenu de la personnalité du prévenu qui s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Montcornet le 7 décembre 2001 avec une quinzaine de croissants pour amadouer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300440

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[P] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Clos des Pascalines, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Amadéus conseil, société par actions simplifiée,

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cr

61372583cd5801467741e673

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Amadéo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et à la faillite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00620

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 21 août 2023), la société Amazon France logistique (la société) a son siège social à Clichy.

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