Amirouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour violences aggravées et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Amarouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour obtention indue de documents destinés à constater un droit, une identité ou une

[J] [M], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amaroche, 3°/ Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Amaroche, ont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AMAAOUCH A ETE EMBAUCHE EN NOVEMBRE 1970 PAR L'ENTREPRISE PEREZ EN QUALITE DE PUISATIER, A ETE EMPLOYE PAR ELLE PAR INTERMITTENCE ET

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 20-21.010 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Amazzough

Amirouche, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1998, par la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

LA COMPAGNIE L'ABRI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CET APPEL INCIDENT RECEVABLE ET D'Y AVOIR FAIT DROIT, ALORS QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE INDIVISIBILITE, L'APPEL PRINCIPAL RELEVE PAR M AMROUCHE

Amirouche, demeurant ... 06310 El Kseur (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

pièces de la procédure que Jean-Claude F... a reconnu la qualité de salariés de la société (pour les années 1987 et 1988) aux nommés D..., Milovanovic (Milosevic) H..., J..., Benattia, C..., X..., Ammarach

Amarouch E..., demeurant ...

prud'hommes de Paris (Section encadrement), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement en Allemagne fédérale Erbachstrasse 4, D 7403 Ammerbuch

Amirouche X..., de nationalité algérienne, ayant été victime le 12 juin 2003 d'une atteinte à sa personne du fait d'un incendie volontaire, a saisi le président de la commission d'indemnisation des victimes

Amirouche P..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Fadila Q..., domiciliée [...] , 25°/ à Mme Ibtissem R..., domiciliée [...] , 26°/ à M.

Amirouche C..., domicilié [...]                             , 5°/ M. Eric D..., domicilié [...]                                  , 6°/ M. FF...