Amirouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour violences aggravées et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Amarouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour obtention indue de documents destinés à constater un droit, une identité ou une

Par ordonnance de référé rendue le 22 mai 2019, le président du tribunal de grande instance a : - débouté la SCI Amazzough de toutes ses demandes, - condamné la SCI Amazzough à payer à M.

C sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts ; - dès lors qu'en sa qualité de dirigeant de la SASU Amaroche, M.

Amarouch Y...a acquis le 5 juillet 2012 auprès de M.

A..., représentée par Me Amrouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

Amaouche, ainsi que celles de Me Brocheton pour le centre communal d'action sociale de Riorges. Considérant ce qui suit : 1.

[J] [M], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amaroche, 3°/ Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Amaroche, ont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AMAAOUCH A ETE EMBAUCHE EN NOVEMBRE 1970 PAR L'ENTREPRISE PEREZ EN QUALITE DE PUISATIER, A ETE EMPLOYE PAR ELLE PAR INTERMITTENCE ET

Les dernières écritures pour l'EURL NADIN et Amirouche X...ont été déposées le 21 mai 2015. Amirouche X...a le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Amrouche de la somme de 1 200 euros.

, sous réserve que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ou, à défaut, de lui verser cette somme directement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

C, - et les observations de Me Amrouche, avocate de M.

bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Article 3 : L'État (préfet de police) versera à Me Amrouche, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417854, complété par des pièces le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amrouche, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417856, complété par des pièces le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amrouche, demande au juge des