AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d27e
17 juin 1997
17 juin 1997
d'aller faire un coup à la station Elf; que le récit de David B... concorde avec celui donné par Carmen A... puis par Nadine Y...; que sur photographie, David B... reconnaissait Amar Z...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332
29 juin 2016
29 juin 2016
ainsi réparties : - une heure trente minutes qui peut être collective pour les points a, b et c du présent article ; - deux heures de conduite effective par candidat sur le bateau de formation pour
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