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6 résultats pour « Amaury MIGNOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

d'aller faire un coup à la station Elf; que le récit de David B... concorde avec celui donné par Carmen A... puis par Nadine Y...; que sur photographie, David B... reconnaissait Amar Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

ainsi réparties : - une heure trente minutes qui peut être collective pour les points a, b et c du présent article ; - deux heures de conduite effective par candidat sur le bateau de formation pour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la tête d'un puits de pétrole appartenant à la société mexicaine d'Etat Pemex Exploracion y Produccion (la société Pemex), déchets pompés à bord par le navire Bourbon Opale auprès duquel il s'était amarré

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Amaury contre la décision n° 14-D-02 prononcée le 20 février 2014 par l'Autorité de la concurrence, rejeté la demande de la société Les Editions P.

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CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

à un filin, soit un radeau gonflable amarré au cargo, soit une embarcation de sauvetage mise à l'eau en moins de cinq minutes sous le vent ou enfin, en dernier ressort, qu'il tente d'accoster directement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

visage de celui-ci que M.Vincent A... avait repoussé M.X... qu'il avait ensuite conduit son ami qui saignait du visage dans une salle d'eau située dans l'auberge en refermant la pièce à clé ; qu'une minute

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