Il ajoute que la société AMKG rapporte la preuve que, peu avant qu'elle ne quitte la société AMKG, Mme [S] a organisé des rendez-vous avec des clients (Orangina, Pages jaunes, Nestlé Waters), qu'elle a

Amédée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a confirmé

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que deux témoins signifiés à la requête du ministère public ne s'étant pas présentés et celui-ci ayant requis la délivrance d'un mandat d'amener

à l'encontre du témoin Daniel Y... aux fins de comparution à l'audience du mardi 21 mars 2000 à 9 heures ; qu'il résulte, par ailleurs, des mentions du mandat d'amener établi le 20 mars 2000 et signé

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association AMAG, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la procédure suivie à l'encontre de Youssef X... était régulière, rejeté le moyen fondé sur l'irrégularité de la procédure du mandat d'amener

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 janvier 2004), que la société AMG

contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen

Amélie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

de fournisseurs" par voie d'insertion de fiches et d'annonces publicitaires dans la revue éditée par la société Amex ; que, par un autre contrat de la même date, cette société a confié à la société CSA

financiers selon elle, elle a continué à laisser son enfant à la garde de Gérald Y..., malgré la toxicomanie avérée de ce dernier et le comportement violent qu'il manifestait à l'égard de la petite Amélie

conditions de l'article 105 du Code de procédure pénale étant alors nécessairement remplies ; qu'il résulte de la procédure que, lorsqu'il a été mis fin à la garde à vue de l'intéressé, le mandat d'amener

conditions de l'article 105 du Code de procédure pénale étant alors nécessairement remplies ; qu'il résulte de la procédure que, lorsqu'il a été mis fin à la garde à vue de l'intéressé, le mandat d'amener

conditions de l'article 105 du Code de procédure pénale étant alors nécessairement remplies ; qu'il résulte de la procédure que, lorsqu'il a été mis fin à la garde à vue de l'intéressé, le mandat d'amener

[C] un mandat d'amener, qui lui a été notifié le 23 février 2022. 5. Le jour même, le juge des libertés et de la détention de Senlis a fait écrouer M.

Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le demandeur, pour viols commis sur la personne d'Amel

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amélie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-60.451 et F 99-60.086 formés par : 1 / l'Association des maisons de l'enfance (AME