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5 résultats pour « Anaëlle ALTHEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225ccd580146773fc534

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

X..., de Me Hémery, avocat de la société Althom Atlantique, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Engrenages et réducteurs, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions traumatiques dans la région vulvaire et la région annale

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f3

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... est indemne de toute pathologie psychotique qui pourrait altérer son appréhension de la réalité, de toute pathologie névrotique structurée, et de toute pathologie psychiatrique.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424433

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

niveau de la débilité moyenne, d'une affectivité immature et d'une mauvaise affirmation de soi, a affirmé s'être soumis par peur et à deux reprises à des fellations réciproques suivies de pénétrations anales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

n'apparaît nullement calqué sur celui de Manon, ni donc sur ce que les policiers auraient pu suggérer aux deux mis en cause, selon leur version ; qu'ainsi, Manon A... a-t-elle fait état de pénétrations anales

Source officielle