CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137225ccd580146773fc534
29 novembre 1994
X..., de Me Hémery, avocat de la société Althom Atlantique, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Engrenages et réducteurs, les conclusions de M.
cr
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions traumatiques dans la région vulvaire et la région annale
61372606cd580146774225f3
18 janvier 2000
X... est indemne de toute pathologie psychotique qui pourrait altérer son appréhension de la réalité, de toute pathologie névrotique structurée, et de toute pathologie psychiatrique.
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
niveau de la débilité moyenne, d'une affectivité immature et d'une mauvaise affirmation de soi, a affirmé s'être soumis par peur et à deux reprises à des fellations réciproques suivies de pénétrations anales
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
n'apparaît nullement calqué sur celui de Manon, ni donc sur ce que les policiers auraient pu suggérer aux deux mis en cause, selon leur version ; qu'ainsi, Manon A... a-t-elle fait état de pénétrations anales