LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [L] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 1] représenté par Me Anaëlle ALTHEY, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 février 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [Z] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Anaëlle ALTHEY, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 31 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [H] [X] née le 06 Janvier 1978 à [Localité 1] représentée par Me Anaëlle ALTHEY, avocat

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS en date du 28 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur X se disant [X] [B] né le 23 Juillet 1990 à représenté par Me Anaëlle ALTHEY, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 31 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [B] né le 28 Octobre 1967 à [Localité 2] représenté par Me Anaëlle ALTHEY, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [D] [N] née le 17 Février 1994 à [Localité 2] représentée par Me Anaëlle ALTHEY,

Vu l'absence de réquisitions du ministère public le 4 octobre 2024 à 12h31 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Monsieur [U] [P]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [P] a fait l'objet d'une

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Monsieur [C] [W]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [W] a fait l'objet d'une hospitalisation

31/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) DÉFENDEUR Monsieur [X], [L] [A] Domicilié auprès de l’Association “[17]” [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Anaëlle

RESIDENCE [30] sis [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL [20] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Anaëlle ALTHEY substituant Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS,

X..., de Me Hémery, avocat de la société Althom Atlantique, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Engrenages et réducteurs, les conclusions de M.

Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00450 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra GERENTON de la SELARL ALTHEIS

constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions traumatiques dans la région vulvaire et la région annale

X... est indemne de toute pathologie psychotique qui pourrait altérer son appréhension de la réalité, de toute pathologie névrotique structurée, et de toute pathologie psychiatrique.

niveau de la débilité moyenne, d'une affectivité immature et d'une mauvaise affirmation de soi, a affirmé s'être soumis par peur et à deux reprises à des fellations réciproques suivies de pénétrations anales

    The applicant in the second case, Mr Alexey Viktorovich Petukhov, is a Russian national who was born in 1987 and lives in Tula. 3.

n'apparaît nullement calqué sur celui de Manon, ni donc sur ce que les policiers auraient pu suggérer aux deux mis en cause, selon leur version ; qu'ainsi, Manon A... a-t-elle fait état de pénétrations anales