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9 résultats pour « Anaïck CONNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235acd58014677408af2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mme Annick

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194bb

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Marie-Annick, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1987, qui, pour abus de biens sociaux et complicité, les a condamnés, X... à 8 mois

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

certains salariés comme Thierry E..., Sébastien F..., Ludovic de G... indiquent que les attestations d'heures de formation établies par Access sont des faux ; que la secrétaire comptable de la SA FBL, Annick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110519

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

n'ont pu durer que de la naissance d'Annick en 1967 jusqu'à son départ en métropole en 1973 puisqu'il n'est pas démontré que Annick le considérait comme son père, seul son demi-frère parlant de visites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Virginie X..., Mme Anaïs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301012

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le Grand, société civile immobilière, dont le siège est [...] [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Annick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Christophe G..., responsable atelier coupe et préparation, puis responsable de production à compter du 23 février 2015, - Mme Magali H..., cadre de fabrication, - Mme Annick I..., animatrice qualité, -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100997

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Je n'avais jamais vu cet homme auparavant et je ne le connais pas ", éléments insuffisants à raison de leur manque de précision, d'autant qu'aucune date n'est à aucun moment mentionnée, pour justifier

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

juifs de France, l'Association cultuelle israélite de Lyon, le Comité de coordination des communautés et organisations juives de Lyon, l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (ANACR

Source officielle