CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
avec présence d'un liquide évocateur de sperme et que la lèvre postérieure était ecchymotique ; que cette ecchymose, selon le médecin, pouvait "rendre compte de l'introduction d'un objet tel une bouteille
comm
61372279cd580146773fd6a8
3 mai 1995
préjudice des cas de fraude ou d'infidélité ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, a condamné la société Transports Lotra, qui avait effectué le transport de palettes de bouteilles
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00188
19 février 2013
subrogation intervenue ; qu'à défaut de cette information, cette nouvelle réclamation ne produit pas d'effet suspensif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Europvin a confié l'acheminement de bouteilles
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
A droite du corps, se trouvaient deux bouteilles de rhum vides.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00915
4 octobre 2011
la convention, savoir les négociants en gros et les caves coopératives implantés géographiquement en Bourgogne, afin de la déterminer à des relations commerciales essentiellement de fourniture de bouteilles