André, François, Pierre, José Louis Y... et Mme Joséphine Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme Juana Y..., de MM.

du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône (chambre civile), au profit de la société André François Travaux, société

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable son action en diffamation contre André-François

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987

André X..., demeurant à Bruxelles 1180 (Belgique), ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Rémy Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

André, François B..., demeurant Hameau des Presles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 38) M. René Joseph B..., demeurant ..., 48) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Michel, André, François B..., demeurant La X...

LES SOCIETES COMMERCIALES, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFORME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DECLARANT ANDRE

C..., André, Jacques, Marie Z..., demeurant ... (Gironde), agissant en qualité d'héritier de M. Etienne, Jean-Marie Z..., décédé, 3°) M.

Emmanuel, André, François et Charles Y... (les consorts Y...) ; Attendu que M.

André François Joseph AT..., 29 / de Mme Elisabeth ZS... Louise AR..., épouse AT..., demeurant ensemble ..., 30 / de M. Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.

André François Joseph AU..., 29 / de Mme Elisabeth ZS... Louise AS..., épouse AU..., demeurant ensemble ..., 30 / de M. Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

neveux ; que, par acte du 16 mai 2001, elle a donné à ces derniers la nue-propriété des parts dont elle était titulaire dans la SCI ; que, selon testament du 22 octobre 2001, elle a institué Mme Marie-Françoise

Roger PP..., domicilié [...], 57°/ à Mme Françoise QQ..., domiciliée [...], 58°/ à M. Franck RR..., domicilié [...], 59°/ à M.

André et François Y... ont été condamnés à remettre des documents familiaux à M.