A... ; qu'ainsi, Andréa A..., interrogé par les douanes belges, a déclaré, "à un certain moment, le fournisseur "555 Trading" m'a demandé de devenir un importateur de ces produits et ce pour éviter

André, - La SOCIETE CLAUNI, - La SOCIETE LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : GAUTIER D..., K L'ADMINISTRATION DES DOUANES

droits éludés au sens des articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes (crim. 28 novembre 1996) ; que la valeur totale des marchandises dédouanées par les soins du commissionnaire en douane, ensuite des

Andréas E... à M. Y... X... ; qu'en dépit des dénégations persistantes du prévenu sur ce point, que M.

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

367 ouvrages en or pesant 3 163,5 g et 7 ouvrages en platine pesant 47,2 g dépourvus des poinçons de garantie ; Que l'administration des Impôts, à laquelle s'est substituée l'administration des Douanes

367 ouvrages en or pesant 3 163,5 g et 7 ouvrages en platine pesant 47,2 g dépourvus des poinçons de garantie ; Que l'administration des Impôts, à laquelle s'est substituée l'administration des Douanes

jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société André

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de contrebande et l'a condamné, sur l'action des Douanes

de constater que les magistrats qui ont délibéré de l'affaire sont ceux-là même devant lesquels la cause a été débattue, les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer

Joseph-André, - A...

ont déjà été entendus par le tribunal et que la Cour tranche avant tout débat au fond ; qu'en l'espèce, Richard X... avait régulièrement fait citer devant la cour d'appel, les témoins Maurice A... et André

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail, des articles 169 à 172 du Code des douanes

André Y... fils mettait formellement en cause l'« organisation », dont M.

. ; qu'un procédure pénale résultant d'une assignation en référé du 28 décembre 1993 et d'une plainte déposée le 6 avril 1995 par différents associés minoritaires de la société Leroy a été engagée contre

l'ordonnance a visé notamment les pièces n° 2-1, 2-6, 2-8, 7-1, 7-3, 8-1, 8-2, 8-3, 11-6, 12-4-1, 12-4-2, 12-8, 13-1 à 13-5, 14-1, 14-5, 15 et 16 sans les analyser ; qu'ainsi, il est impossible de s'assurer

Impôts du 7ème arrondissement, stocker les marchandises à son domicile (pièce 15.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts précité, auprès de la société André

G... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin