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63 résultats pour « Andréa Assor-Doukhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f89

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Andréa

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

A... ; qu'ainsi, Andréa A..., interrogé par les douanes belges, a déclaré, "à un certain moment, le fournisseur "555 Trading" m'a demandé de devenir un importateur de ces produits et ce pour éviter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101645_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

enregistrés les 24 mars 2021 et 26 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Cheminet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la directrice générale des douanes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD006102210

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

    La décision n o 368/1998 de la Direction générale des douanes prévoyait que la valeur en douane des supports informatiques contenant des données numériques était déterminée en prenant en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002835207

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC006277000

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Aux termes de l’article 19 de la Convention, la Cour a pour seule tâche d’assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les États contractants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100061_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002888207

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

En sa qualité de ressortissante turque vivant depuis plus de six mois à l’étranger, la requérante peut exercer le droit de vote aux postes de douanes.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422414

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

André, - La SOCIETE CLAUNI, - La SOCIETE LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

cr

éesc/Paul B

61372595cd5801467741efd2

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : GAUTIER D..., K L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC000500508

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fd

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Catherine ANDREO

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

droits éludés au sens des articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes (crim. 28 novembre 1996) ; que la valeur totale des marchandises dédouanées par les soins du commissionnaire en douane, ensuite des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02717_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC000753802

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

La loi litigieuse ne s’analysait dès lors pas en une privation de propriété au sens de l’article 1 du Protocole n o 1 (voir, mutatis mutandis , Andrews c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD006850411

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

    Le service des douanes interjeta appel devant le tribunal administratif de Sofia.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02097_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Andréas E... à M. Y... X... ; qu'en dépit des dénégations persistantes du prévenu sur ce point, que M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1603616-1679051

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

Il était agent des douanes au bureau de douane de Rozdilnianska, dans la région d’Odessa (Ukraine).

Source officielle

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